Conditions Générales de Vente

 

  1. PREAMBULE
 

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre :

D’une part, la société Les trois Petits Cochons, détentrice du site Internet www.boucherieles3petitscochons.fr

Et d’autre part,

Les particuliers ou sociétés, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.boucherieles3petitscochons.fr dénommés (" l'Acheteur " ou les « les Acheteurs »).

 

  1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits se trouvant sur le site Internet marchand de la société Les Trois Petits Cochons : « www.boucherieles3petitscochons.fr »

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (la SARL les Trois Petits Cochons ) procède à la vente et à la livraison des produits commandés via le site de vente en ligne www.boucherieles3petitscochons.fr et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société Les Trois Petits Cochons SARL au consommateur   ("l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par la société Les Trois Petits Cochons SARL sur son site Internet www.boucherieles3petitscochons.fr (ci-après le "Site").

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet www.boucherieles3petitscochons.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et, pour des livraisons requise dans des zones répertoriées par la boucherie les trois petits cochons, à savoir autour du magasin situé à Ballancourt sur Essonne dans le département de l’Essonne (voir rubrique livraison).

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et la société Les Trois Petits Cochons sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

•           l'achat de produits sur le Site Internet www.boucherieles3petitscochons.fr est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

•           avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil.

La société Les Trois Petits Cochons vend les produits présents sur son Site Internet www.boucherieles3petitscochons.fr uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la société Les Trois Petits Cochons comme nulle et non avenue.

La société Les Trois Petits Cochons se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de www.boucherieles3petitscochons.fr sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.boucherieles3petitscochons.fr  disponibles dans la rubrique "Mentions légales", figurant en bas de la page d’accueil du site Internet www.boucherieles3petitscochons.fr et applicables à l'Acheteur.

 

  1. PRESENTATION DES PRODUITS

 

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.boucherieles3petitscochons.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet www.boucherieles3petitscochon.fr

Les offres présentées sur le Site Internet www.boucherieles3petitscochons.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. S’agissant de produits consommables les photos présentées ne sont pas contractuelles (couleurs, textures, tailles etc...) car elles diffèrent d’un animal à l’autre. Toutefois, elles se rapprochent de la réalité puisque réalisées dans notre magasin.

Concernant les colis, la viande étant coupé à la main les poids et prix indiqués dans les colis peuvent varier. Le prix facturé sera donc fonction du poids obtenu à la préparation de votre commande.

La société Les Trois Petits Cochons est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet www.boucherieles3petitscochons.fr en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

 

4. LA COMMANDE

Toutes nos viandes et préparations sont travaillées et conditionnées le matin de la livraison dans un laboratoire sous température dirigée, pour vous être livré le matin ou 'après-midi avec nos propres véhicules frigorifiques (Respect de la chaîne de froid tout au long du process). Si malgré notre vigilance vous deviez constater un quelconque souci de fraîcheur ou de qualité, nous vous recommandons de le refuser ou de le signaler auprès du livreur ou au vendeur en cas de retrait direct au magasin. Au vu de la sensibilité du produit vendu, il ne sera pas accepté de réclamation après son départ.

Pour toute commande, le client pourra le faire via le site www.boucherieles3petitscochons.fr

Pour toutes passations de commandes le client devra obligatoirement indiquer les informations suivantes:

•           Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, messagerie électronique

•           Désignation des produits commandés

•           Quantités commandées

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix par La société Les Trois Petits Cochons.

La société Les Trois Petits Cochons se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

5. LE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix est payable à la livraison ou au moment de l’enlèvement au magasin.

La SARL Les Trois Petits Cochons ne fait pas de crédit.

Les paiements seront effectués, au livreur ou en caisse en magasin avec les moyens paiements suivants :

- En espèce

- par Chèque à l’ordre de SARL Les Trois Petits Cochons sur présentation de deux justificatifs d’identité

- par Carte bancaire

- La SARL Les trois petits cochons accepte également les Tickets Restaurants. (Sous conditions réglementaires).

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par la société Les Trois Petits Cochons et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet www.boucherieles3petitscochons.fr Ils ont une durée de validité d'un mois à compter de leur date d'émission.

L'Acheteur garantit à la société Les Trois Petits Cochons qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

La société Les Trois Petits Cochons se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de www.boucherieles3petitscochons.fr

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

 

6. REFUS DE LA COMMANDE

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de  vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler au livreur les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et a la possibilité de refuser la livraison en établissant un constat d'anomalie écrit, daté et signé auprès du livreur de la société Les Trois Petits Cochons. Compte tenu de la nature et de la conservation de ces produits, aucunes réclamations ne pourront être faites après livraison des produits.

 

7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société Les Trois Petits Cochons  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris

 

8. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE ET LIVRAISON  DE LA COMMANDE

 

Les jours de livraisons sont du mardi au vendredi. La zone géographique de couverture de livraison s'étend dans un rayon de 20 kms autour de Ballancours sur Essonne (lieu où se situe le magasin). Toutefois vous avez la possibilité de contacter la boucherie les trois petits cochons afin de savoir si ils peuvent livrer sur une zone géographique se situant en dehors des 20 km autour de Ballancourt sur Essonne. Seul la SARL Les Trois Petits Cochons sera habilité à accepter de livrer en dehors de la zone géographique donnée ci-dessus. Les jours de livraison proposés sur un secteur géographiques sont généralement respectés. Nous ne pouvons pas assurer d’horaires de passage précis. Nos livraisons se font généralement  dans un créneau de 10h à 19h.

Les délais de livraison sont fonction des plannings établis par la société Les trois Petits Cochons.

La SARL Les Trois Petits Cochons se réserve la possibilité de décaler l’envoi de la commande tout en en informant le client.

Eléments nécessaires pour la livraison :

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés à la livraison de sa commande.

La société Les Trois Petits Cochons décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :

•           Grèves

•           Catastrophes naturelles, etc…

Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

 

9. DROIT DE RETRACTATION

Pour les commandes passées plusieurs jours à l’avance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours ou au maximum jusqu'à la veille de la livraison de leur commande si la date de leur passage de commande est inférieur à 7 jours

 

10. SIGNATURE ELECTRONIQUE

La signature électronique est matérialisée par le clic de validation de la commande

 

11. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel collectées par la société Les Trois Petits Cochons lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société Les Trois Petits Cochons et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par la société Les Trois Petits Cochons et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, SARL Les Trois Petits Cochons a procédé à la déclaration de son fichier, comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la société Les Trois Petits Cochons, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de la société Les Trois Petits Cochons par courrier adressé au service clients, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet www.boucherieles3petitscochons.fr.

En passant commande auprès de la société Les Trois Petits Cochons, l'Acheteur peut également être informé des offres de la société Les Trois Petits Cochons par e-mail, sauf opposition de sa part.

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à la société Les Trois Petits Cochons à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet www.boucherieles3petitscochons.fr. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de la société Les Trois Petits Cochons.

 

12. NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

13. REGLEMENT DES LITIGES

Les ventes de produits de la société Les Trois Petits Cochons sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Les Trois Petits Cochons et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

14. NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

15. DUREE ET APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par la société Les Trois Petits Cochons. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.boucherieles3petitscochons. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Trois Petits Cochons et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.